Terms of sale
Entre
La société MoGo Activewear (ci-après « MoGo Activewear »), Société par actions simplifiée au capital de 26 600 €, dont le siège social est situé au 182 Route du Bouchet, 74310 Les Houches, France.
Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Annecy sous le N° 830 511 796 (N° TVA : FR93830511796) et dont le numéro d'identifiant unique est le FR216500_01CTKI.
Et
Toute personne physique ou morale majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le Site (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.
Collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «CGV») définissent les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site (ci-après «le(s) Produit(s)»), www.hastko.com, (ci-après «le Site») réalisées par MoGo Activewear depuis le Site.
MoGo Activewear se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client auxdites CGV en vigueur au moment de la passation de sa commande.
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par MoGo Activewear au Client. Elle règle ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
2. PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par MoGo Activewear sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive indiquant son prix, sa photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.
3. PRIX
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande (et TVA applicable à la commande en vigueur au jour de sa validation).
Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez et en fonction du stock disponible, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
4. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
4.1 PASSATION DE COMMANDE
Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :
- Le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.
- Le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « Voir mon panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (quantité), et cliquer sur « Mettre à jour le panier ». Si le Client possède un code promotionnel, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet et cliquer sur « Appliquer le code promo » afin de pouvoir en bénéficier.
- Le client peut alors choisir son pays de livraison et choisir le cas échéant parmi les mode de livraison proposés en ligne suivant le pays d’achat. Une fois la commande vérifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « Valider la commande ». Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
- Saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
- Saisie des coordonnées bancaires. Après avoir fait le choix de son mode de règlement parmi les options disponibles, le Client accède alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de MoGo Activewear tel que précisé à l’article 4.3. Si le paiement est accepté, le Client est redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. En cas d’échec de règlement, le Client a jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client est redirigé(e) vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client est alors invité à contacter le service client de MoGo Activewear pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.
4.2 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Suite à l’acceptation de son paiement, le Client recevra une confirmation de sa commande par email récapitulant les articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison, et la facture.
La validation de commande par le Client et la confirmation de commande envoyée par MoGo Activewear valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des présentes CGV.
MoGo Activewear se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- réclamations anormales ou abusives,
- commandes anormales au regard des quantités commandées,
- échanges et retours anormaux ou abusifs,
- litige(s) existant(s) avec le client
- Ou toute autre suspicion de fraude.
Le service client du Site est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande (sav@hastko.com ou Conversation instantanée (« Livechat ») sur le Site, en bas à droite de l’écran.
4.3 – PAIEMENT
Le prix des Produits achetés est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client et le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de commande par le Client (modes de paiement proposés en ligne suivant le pays d’achat).
Le Client peut également opter pour le paiement en 3X 4X : le cas échéant, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles sur ce lien.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte/du compte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. MoGo Activewear se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement si la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, MoGo Activewear se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter le Service Client HÄSTKO.
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de MoGo Activewear, la société Crédit Industriel et Commercial (CIC) 6, avenue de Provence – 75009 Paris, Immatriculée au RCS de Paris 542 016 381.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de MoGo Activewear.
CIC vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d’envoyer le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière.
CIC est un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes, elles sont traitées directement par MoGo Activewear comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.
4.4 – ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de MoGo Activewear, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
5. LIVRAISON
Chez Hästko, nous mettons tout en oeuvre pour vous assurer les meilleures délais de livraison tout en vous offrons vos livraisons gratuites à partir de 100,00€ en France et 150,00€ pour le reste du monde.
Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le pays de livraison et son mode d'acheminement lorsque cela lui est proposé.
Délais d'expéditions :
- Pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 12h30, la commande sera expédiée le jour-même.
- Pour toute commande passée du lundi au vendredi après 12h30, la commande sera expédiée le lendemain.
- Pour toute commande passée du vendredi après 12h30 au dimanche soir, la commande sera expédiée le lundi suivant.
- Pour toute commande passée les jours fériés, la commande sera expédiée le jour ouvré suivant.
En période de fêtes, notre atelier logistique fait face à un flux important de prépration de commandes… Un retard de 1 à 2 jours est donc possible, nous vous remercie par avance de votre indulgence.
Nous livrons dans toutes les zones de l'univers accessibles à nos transporteurs. Vous avez donc le choix entre plusieurs modes de livraison, dont les coûts et les délais varient :
Livraisons en France Métropolitaine
Mode De livraison |
Délai de livraison estimé (après expédition)* |
Commande < 100,00€ | Commande > 100,00€ |
Standard - Home/Domicile | 1 à 3 jours | 7,90 € | Gratuit |
Point relais / Service point | 3 à 5 jours | 5,90 € | Gratuit |
Express Chronopost | 24h à 48h | 14,90 € | 14,90 € |
Livraisons en Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Espagne
Mode De livraison |
Délai de livraison estimé (après expédition)* |
Commande < 150,00€ | Commande > 150,00€ |
Standard - Home/Domicile | 2 à 5 jours | 7,90 € | Gratuit |
Point relais / Service point | 3 à 5 jours | 5,90 € | Gratuit |
Express | 24h à 48h | 19,90 € | 19,90 € |
Livraisons en Allemagne
Mode De livraison |
Délai de livraison estimé (après expédition)* |
Commande < 150,00€ | Commande > 150,00€ |
Standard - Home/Domicile | 2 à 5 jours | 7,90 € | Gratuit |
Point relais / Service point | 3 à 5 jours | 7,90 € | Gratuit |
Express | 24h à 48h | 19,90 € | 19,90 € |
Livraisons en Autriche
Mode De livraison |
Délai de livraison estimé (après expédition)* |
Commande < 150,00€ | Commande > 150,00€ |
Standard - Home/Domicile | 2 à 5 jours | 7,90 € | Gratuit |
Point relais / Service point | 3 à 5 jours | 9,90 € | Gratuit |
Express | 24h à 48h | 19,90 € | 19,90 € |
Livraisons reste de l'UE, Suisse et Royaume-Uni
Mode De livraison |
Délai de livraison estimé (après expédition)* |
Commande < 150,00€ | Commande > 150,00€ |
Standard - Home/Domicile | 2 à 5 jours | 7,90 € | Gratuit |
Express | 24h à 48h | 19,90 € | 19,90 € |
Livraisons en Outre-Mer
Mode De livraison |
Délai de livraison estimé (après expédition)* |
Commande < 150,00€ | Commande > 150,00€ |
Standard - Home/Domicile | 5 à 10 jours | 9,90 € | Gratuit |
Express | 2 à 4 jours | 40,00 € | 40,00 € |
Livraisons à l'international
En ce qui concerne les envois à l'international, il faut bien noter que votre commande peut être soumise à des droits et taxes d'importation, qui sont encourus une fois que l'envoi atteint votre pays de destination. Hästko n'est pas responsable de ces frais s'ils sont appliqués et sont à votre charge en tant que client.
Mode De livraison |
Délai de livraison estimé (après expédition)* |
Commande < 150,00€ | Commande > 150,00€ |
Standard - Home/Domicile | 4 à 10 jours | 9,90 € | Gratuit |
Express | 2 à 5 jours | 28,00 € | 28,00 € |
* : Le transporteur met tout en œuvre pour respecter ces délais de livraisons. Cependant, ils restent estimatifs et peuvent être sujets à des retards en cas, par exemple, d'un incident indépendant de notre volonté.
6. RÉCEPTION DE LA COMMANDE – DROIT DE RÉTRACTATION – RETOURS/ECHANGE
Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus au moment de la livraison, et toute anomalie constatée concernant la livraison (colis endommagé, produits manquants, détériorés ou non conformes à la commande etc.) devra être notifiée dans les 15 jours suivants la réception de la commande par email à sav@hastko.com
Dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander le retour du (ou des) Produit(s). Ce délai pourra être étendu à soixante (60) jours dans des périodes exceptionnelles précédant Noël (du 20 novembre au 20 décembre).
Les retours sont offerts depuis la France Métropolitaine. En dehors de cette zone, le tarif varie selon le pays d'expédition. Pour connaître les prix, rendez-vous sur la page échange et retours, puis sélectionner le pays d'expédition du colis retour. Pour tout retour de Produit, le Client devra respecter la procédure suivante :
Le Client devra intégrer à son colis le bon de rétractation préalablement complété et imprimé, joint à l’email de confirmation de commande. Si le Client ne souhaite pas utiliser le service de retour proposé par MoGo Activewear, il devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s). Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec la pellicule autocollante de propreté ne comportant aucune détérioration, et avec leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation.
Veuillez adresser votre retour à l’adresse suivante :
Service retour HÄSTKO
53 Place de la Mairie
74310 Les Houches, France.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, MoGo Activewear ne pourra procéder au remboursement ou à l’édition d’un avoir pour les Produits concernés.
7. DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES
7.1 – DONNÉES PERSONNELLES
MoGo Activewear, dont les coordonnées figurent à l’article 1 de la rubrique « Mentions Légales », recueille un certain nombre de données personnelles.
Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande afin de vous livrer les produits, elles sont donc nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat de vente qui nous lient.
Notre utilisation des données personnelles est décrite plus en détail dans notre politique de confidentialité que vous pouvez consulter ici.
7.2 – COOKIES
Notre utilisation de cookies, de pixels et d’autres outils numériques ayant des fonctionnalités similaires est décrite plus en détail dans notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
MoGo Activewear ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.
9. FORCE MAJEURE
MoGo Activewear ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par la loi.
Dans une telle hypothèse, MoGo Activewear informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de MoGo Activewear dans un délai maximum 30 (trente) jours.
10. INTEGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties et remplacent tous les accords précédents et actuels conclus entre MoGo Activewear et le Client. Toute renonciation à une disposition des CGV ne sera effective qu’après signature écrite d’un représentant de MoGo Activewear.
Si l’un quelconque des termes des présentes CGV se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des CGV resteront en vigueur.
11. DROIT APPLICABLE, COMPÉTENCE & MÉDIATION
Les CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de différend ou réclamation relatif à ces CGV, le client s’adressa par priorité à MoGo Activewear pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, le litige est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de ANNECY.
Le Client est informé qu’en cas de litige, il peut entamer un processus de médiation de la consommation gratuit afin d’éviter une action en justice. Dans ce cas, il est invité à se rendre sur la plateforme en ligne de règlement des litiges mise en place par la Commission européenne
Dernière mise à jour : 19/10/2022