CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre

La société MoGo Activewear (ci-après « MoGo Activewear»), Société par actions simplifiée au capital de 21 000 €, dont le siège social est situé au 278 rue de l’Essert, 74310 Les Houches, France.

Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Annecy sous le N° 830 511 796 (N° TVA : FR93830511796).

Et

Toute personne physique ou morale majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le Site (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.

Collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «CGV») définissent les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site (ci-après «le(s) Produit(s)»), www.hastko.com, (ci-après «le Site») réalisées par MoGo Activewear depuis le Site.

MoGo Activewear se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client auxdites CGV en vigueur au moment de la passation de sa commande.

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par MoGo Activewear au Client. Elle règle ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

2. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par MoGo Activewear sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive indiquant son prix, sa photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.

3. PRIX

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande (et TVA applicable à la commande en vigueur au jour de sa validation).

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez et en fonction du stock disponible, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

4. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS

4.1 PASSATION DE COMMANDE

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

  • Le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.
  • Le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « Voir mon panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (quantité), et cliquer sur « Mettre à jour le panier ». Si le Client possède un code promotionnel, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet et cliquer sur « Appliquer le code promo » afin de pouvoir en bénéficier. 
  • Le client peut alors choisir son pays de livraison et choisir le cas échéant parmi les mode de livraison proposés en ligne suivant le pays d’achat. Une fois la commande vérifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « Valider la commande ». Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
  • Saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. 
  • Saisie des coordonnées bancaires. Après avoir fait le choix de son mode de règlement parmi les options disponibles, le Client accède alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de MoGo Activewear tel que précisé à l’article 4.3. Si le paiement est accepté, le Client est redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. En cas d’échec de règlement, le Client a jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client est redirigé(e) vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client est alors invité à contacter le service client de MoGo Activewear pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

4.2 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Suite à l’acceptation de son paiement, le Client recevra une confirmation de sa commande par email récapitulant les articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison, et la facture.

La validation de commande par le Client et la confirmation de commande envoyée par MoGo Activewear valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des présentes CGV.

MoGo Activewear se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

  • réclamations anormales ou abusives,
  • commandes anormales au regard des quantités commandées,
  • échanges et retours anormaux ou abusifs,
  • litige(s) existant(s) avec le client
  • Ou toute autre suspicion de fraude.

Le service client du Site est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande (sav{@}hastko.com ou Conversation instantanée (« Livechat ») sur le Site, en bas à droite de l’écran.

4.3 – PAIEMENT

Le prix des Produits achetés est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client et le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de commande par le Client (modes de paiement proposés en ligne suivant le pays d’achat).

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte/du compte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. MoGo Activewear se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement si la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, MoGo Activewear se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter le Service Client HÄSTKO.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de MoGo Activewear, la société Crédit Industriel et Commercial (CIC) 6, avenue de Provence – 75009 Paris, Immatriculée au RCS de Paris 542 016 381.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de MoGo Activewear.

CIC vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d’envoyer le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière.

CIC est un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes, elles sont traitées directement par MoGo Activewear comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.

4.4 – ARCHIVAGE DE LA COMMANDE

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de MoGo Activewear, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

5. LIVRAISON

MoGo Activewear livrera les commandes dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison hors France Métropolitaine, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.

Toute commande enregistrée du lundi au jeudi avant 9h00 sera traitée le jour même ; après 9h00, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 9h00, le samedi ou dimanche sera traitée le lundi suivant et les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

En cas de dépassement du délai de livraison non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au Client destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. (Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.)

6. RÉCEPTION DE LA COMMANDE – DROIT DE RÉTRACTATION – RETOURS/ECHANGE

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus au moment de la livraison, et toute anomalie constatée concernant la livraison (colis endommagé, produits manquants, détériorés ou non conformes à la commande etc.) devra être notifiée dans les 15 jours suivants la réception de la commande par email à sav{@}hastko.com.

Dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander le retour du (ou des) Produit(s). Ce délai est exceptionnellement porté à soixante (60) jours sur la période de Noël du 20 novembre au 19 décembre 2019. Ce délai pourra être étendu à soixante (60) jours dans des périodes exceptionnelles précédant Noël.

Les retours sont offerts depuis la France Métropolitaine. Pour tout retour de Produit, le Client devra respecter la procédure suivante :

Le Client devra intégrer à son colis le bon de rétractation préalablement complété et imprimé, joint à l’email de confirmation de commande. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de rétractation dûment complété. Si le Client ne souhaite pas utiliser le service prépayé Colissim ou DPD  ou s’il effectue un retour depuis une zone hors France Métropolitaine, il devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s). Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec la pellicule autocollante de propreté ne comportant aucune détérioration, et avec leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation.

Veuillez adresser votre retour à l’adresse suivante :

Service retour HÄSTKO
Mont-Blanc Basecamp
336 Route du Nant Jorland
74310 Les Houches, France.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, MoGo Activewear  ne pourra procéder au remboursement ou à l’édition d’un avoir pour les Produits concernés.

7. DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

7.1 – DONNEES PERSONNELLES

MoGo Activewear, dont les coordonnées figurent à l’article 1 de la rubrique « Mentions Légales », recueille un certain nombre de données personnelles.

Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande afin de vous livrer les produits, elles sont donc nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat de vente qui nous lient.

Notre utilisation des données personnelles est décrite plus en détail dans notre politique de confidentialité que vous pouvez consulter ici.

7.2 – COOKIES

Notre utilisation de cookies, de pixels et d’autres outils numériques ayant des fonctionnalités similaires est décrite plus en détail dans notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

MoGo Activewear ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

9. FORCE MAJEURE

MoGo Activewear ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par la loi.

Dans une telle hypothèse, MoGo Activewear informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de MoGo Activewear dans un délai maximum 30 (trente) jours.

10. INTEGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties et remplacent tous les accords précédents et actuels conclus entre MoGo Activewear et le Client. Toute renonciation à une disposition des CGV ne sera effective qu’après signature écrite d’un représentant de MoGo Activewear.

Si l’un quelconque des termes des présentes CGV se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des CGV resteront en vigueur.

11. DROIT APPLICABLE, COMPÉTENCE & MÉDIATION

Les CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de différend ou réclamation relatif à ces CGV, le client s’adressa par priorité à MoGo Activewear pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, le litige est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de ANNECY.

Le Client est informé qu’en cas de litige, il peut entamer un processus de médiation de la consommation gratuit afin d’éviter une action en justice. Dans ce cas, il est invité à se rendre sur la plateforme en ligne de règlement des litiges mise en place par la Commission européenne

 

Dernière mise à jour : 18/05/2020